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Conseil Audit Centre
Denis LHUISSET
"Les Jardins du Sud"
26 avenue de Saint Mesmin
45100 ORLEANS

Tel : 02 38 66 01 01
Fax : 02 38 66 42 66

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SOCIAL
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non du régime des exploitants agricoles, même s’il n’est pas rémunéré.(...)

FISCAL
Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values
Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu, détenus par un associé qui y exerce son activité professionnelle, peuvent être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments cédés n’excède pas 500 000 €.(...)

JURIDIQUE
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Tout vendeur professionnel, qu’il soit producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur doit, en principe, disposer de conditions générales de vente (CGV). Ces dernières contiennent un ensemble de clauses qui visent à encadrer les relations contractuelles entre lui et ses clients.(...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  1. CACBOX : NOUVEL ACCES DEPUIS LE 12/06/2018 (se connecter en cliquant sur connectez-vous avec Passeport - Codes et assistance auprès de auditcac@gmail.com)

•  2. ONEDRIVE : ESPACE TELECHARGEMENT

•  3. SOCIAL : POUR DECLARER UN NOUVEAU SALARIE

•  4. JURIDIQUE : COMMANDER ACTES OU COMPTES INFOGREFFE

•  5. JURIDIQUE/GESTION : POUR CONTROLER LE SCORING D'UNE SOCIETE

•  6. JURIDIQUE : POUR TELECHARGER LE NOUVEAU CODE NAF/APE

•  7. FISCAL : VOTRE LOGICIEL COMPTABLE EST-IL CERTIFIE ?

•  8. SOCIAL : ACCEDER A VOTRE DOSSIER RETRAITE

•  9. INFORMATIQUE : ACCES LOGICIELS CEGID SaaS

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