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Conseil Audit Centre
Denis LHUISSET
"Les Jardins du Sud"
26 avenue de Saint Mesmin
45100 ORLEANS

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Fax : 02 38 66 42 66

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  A la une...

SOCIAL
Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette !
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont instauré, en septembre 2017, un barème encadrant le montant de l’indemnité octroyée par les juges au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce barème fixe ainsi, compte tenu de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié, les montants minimal et maximal de l’indemnité qui lui est accordée. Par exemple, un (...)

FISCAL
TVA : bail commercial et droit d’entrée
Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de 10 ans renouvelable portant sur un local d’une surface de 108 m²dans lequel elle souhaitait exercer une activité de vente de vêtements. Le contrat prévoyait un loyer annuel de 154 000 € ainsi qu’un droit d’entrée de 600 000 € hors taxes. Ce droit d’entrée avait été facturé, le jour de la prise d’effet du bail, (...)

JURIDIQUE
Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
Dans une affaire récente, le membre d’une association musicale avait contesté en justice son exclusion. Devant les tribunaux, l’association avait reconnu qu’elle n’avait pas respecté les règles procédurales et elle avait admis sa réintégration. Restait la question des dommages-intérêts à lui verser en réparation du préjudice moral qu’il avait subi du fait de son exclusion irrégulière.(...)







Nous accompagnons le chef d’entreprise depuis plus de 20 ans

Nous vous proposons bien entendu les missions traditionnelles fiscales et comptables de l’Expert-Comptable mais nous avons développé un rôle de partenaire privilégié du Chef d’entreprise.

Nous sommes le partenaire au quotidien du chef d’entreprise :
- rappel des délais et des obligations,
- information sur les nouveaux textes,
- information sur les opportunités fiscales et sociales.

Nous définissons des objectifs avec nos clients(durée d'exploitation, âge de départ à la retraite, revenus, fiscalité, etc...)

Nous pouvons réaliser des études spécifiques en collaboration avec nos partenaires :
- audit de protection sociale,
- optimisation des rémunérations,
- statut du conjoint,
- statut du dirigeant,
- étude retraite,
- étude de conformité fiscale et sociale,
- passif social,
- outils de motivation des salariés (épargne salariale…)
- audit social,
- bilan patrimonial
- optimisation de l’impôt sur le revenu et de l’ISF,
- interventions spécifiques pour les entreprises en difficultés…

Nous disposons :
- des dernières monographies sectorielles pour prévenir les risques fiscaux,
- des progiciels de simulation et de prévisions : impôt sur le revenu, ISF, charges sociales du dirigeant, retraite, passif social…
- de solides relations avec les différents organismes publics et privés ce qui vous évitera des longues attentes...
- d'un réseau de correspondants juridiques et financiers spécialisés.


Nous accompagnons la cession d’entreprise depuis plus de 20 ans

ANTICIPATION

- diagnostic préalable et incidences fiscales, juridiques et sociales,
- stratégie fiscale et patrimoniale,
- choix du mode de cession,
- rappel des mesures d’exonération ou de réduction des plus-values.

ACCOMPAGNEMENT LORS DES PHASES DE LA CESSION

- conseils et coordination.

INTERVENTIONS POST CESSION

- incidences sur l’impôt sur le revenu et l’ISF,
- conséquences patrimoniales,
- optimisation des sommes encaissées.

Nous disposons :
- de services de bourses d’annonces. Nous sommes notamment adhérent de la Bourse des opportunités,
- des progiciels de suivi et de simulation,
- de solides relations avec les différents organismes publics et privés ce qui évite des longues attentes et des pertes de temps.
- d'un réseau de correspondants juridiques et financiers spécialisés.






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