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Conseil Audit Centre
Denis LHUISSET
"Les Jardins du Sud"
26 avenue de Saint Mesmin
45100 ORLEANS

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Contrôle des arrêts de travail
Depuis 2 ans, une nouvelle procédure a été mise en place, dans certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), permettant de suspendre le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) suite à une contrevisite médicale diligentée par un employeur. Ainsi, dans le cadre de cette procédure, lorsque le rapport du médecin mandaté par un employeur concluait (...)

FISCAL
TVA sur les prestations de services : changement de donne
C’est désormais chose faite : la directive européenne n° 2008/8/CE modifiant en profondeur les règles de territorialité qui régissent l’application de la TVA pour les prestations de services réalisées entre des personnes établies dans des pays différents, a été transposée en droit français par la loi de finances pour 2010. Le principe est donc, depuis le 1er janvier 2010, qu’entre assujettis (...)

JURIDIQUE
Du nouveau pour les artisans !
À compter du 1er avril 2010, tout chef d’entreprise qui créera une activité artisanale, l’exercera à titre principal et bénéficiera du régime micro-social devra obligatoirement s’immatriculer au répertoire des métiers. Précision seront en particulier concernés par cette obligation d’immatriculation les auto-entrepreneurs qui, jusqu’alors, en étaient dispensés. Dans (...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  Simulateur de CET en remplacement de la taxe professionnelle

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