Conseil Audit Centre - Denis LHUISSET

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Conseil Audit Centre
Denis LHUISSET
"Les Jardins du Sud"
26 avenue de Saint Mesmin
45100 ORLEANS

Tel :	02 38 66 01 01
Fax :	02 38 66 42 66

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SOCIAL
Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
Lorsqu'un salarié est en arrêt-maladie, son contrat de travail est suspendu. Étant jugé temporairement inapte par son médecin traitant à exercer son activité professionnelle, il n'a donc pas à fournir une quelconque prestation de travail. Il reste, en revanche, assujetti à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur pendant toute son absence.(...)

FISCAL
Bailleurs : attention à ne pas fixer un loyer trop élevé !
Pour combattre les pratiques abusives, la loi de finances pour 2012 a instauré, à compter du 1er janvier 2012, une taxe sur les loyers élevés des « micro-logements ». Celle-ci s’applique à toutes les locations, exonérées de TVA, de très petits logements (14 mètres carrés au plus) situés dans une zone où un déséquilibre important existe entre l’offre et la demande, et dont le montant du loyer se révèle (...)

JURIDIQUE
Justice : le timbre fiscal de 35 € est payable en ligne !
Depuis le 1 er octobre 2011, toute personne qui saisit la justice doit, en principe, acquitter une contribution pour l'aide juridique de 35 €, sous peine d'irrecevabilité de sa demande. (...)

MULTIMÉDIA
Free Mobile : la concurrence s'organise
Il aura fallu moins d’une semaine aux trois principaux opérateurs de téléphonie pour présenter des offres sans engagement concurrentes de celles de Free Mobile.(...)

CHIFFRES CLÉS
SMIC horaire et mensuel au 1er janvier 2012
SMIC horaire : 9,22 €
SMIC mensuel 35h : 1 398,40 €*
Minimum garanti : 3,44 €
* Calculé par nos soins.

Sites utiles :

• Journal Officiel

• Legifrance

• Service Public

• Ministère de l'Economie et des Finances

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

• Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat

• Le Minefi au service des entreprises

• Euridile

• CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

• Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

• 1. FISCAL : Simulateur de CET en remplacement de la taxe professionnelle

• 2. SOCIAL : ACCEDER A VOTRE DOSSIER RETRAITE

• 3. SOCIAL : POUR DECLARER UN NOUVEAU SALARIE

• 4. JURIDIQUE : COMMANDER ACTES OU COMPTES INFOGREFFE

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• 6. JURIDIQUE : POUR TELECHARGER LE NOUVEAU CODE NAF/APE

• 7. FISCAL : VOTRE LOGICIEL COMPTABLE EST-IL CERTIFIE ?

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• 26. JURIDIQUE : A LIRE EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES

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• 36. GESTION : AIDES AUX ENTREPRISES

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