SOCIAL Professions libérales : chômage partiel des salariés L'Unapl (Union nationale des professions libérales) a déposé en mars dernier une demande d'extension d’un accord national interprofessionnel relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales, signé le 29 octobre 2009. Cet accord met en place une indemnité due par l’employeur aux salariés en situation de chômage partiel (encore appelé chômage technique), en complément de l’allocation (...)

FISCAL CVAE : comment calculer son chiffre d'affaires et sa valeur ajoutée ? Instaurée depuis le 1er janvier 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année. La CVAE s’obtient en appliquant à cette valeur ajoutée un taux qui varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’administration (...)

JURIDIQUE Taxis : nouvelle obligation d'inscription Diverses dispositions relatives aux transports routiers viennent d’être modifiées par décret. Et certaines concernent en particulier les entreprises de taxis qui exercent une activité régulière de transport public routier de personnes. Celles-ci doivent désormais être inscrites au registre des transporteurs spécifique à cette activité. Sachant que des conditions de capacité financière, professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 1er trim. 2010 Baux commerciaux : 1 508 Pourcentage de progression sur 3 ans : +8,88 % Pourcentage de progression sur 1 an : +0,33 %