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Conseil Audit Centre
Denis LHUISSET
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SOCIAL
Modalités de renouvellement de la période d’essai
De nombreux contrats de travail débutent par une période d’essai afin de permettre aux employeurs d'évaluer les aptitudes professionnelles de leur nouvelle recrue et aux salariés recrutés de juger si les conditions de travail leur conviennent. Cette période d’essai peut parfois faire l’objet d’un renouvellement, à condition toutefois que : - un accord collectif de branche étendu (...)
FISCAL
Placement immobilier : SCPI Scellier
Les contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu Scellier sans investir directement dans la pierre peuvent acheter des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Pour les investissements réalisés en 2010, la réduction d’impôt est alors égale à 25 % de la souscription. Parmi les nombreuses conditions à respecter pour obtenir cette réduction d’impôt, (...)
JURIDIQUE
Montant du loyer du bail commercial renouvelé
Le renouvellement du bail commercial est souvent l’occasion pour le bailleur d’augmenter le loyer dû par le locataire. Mais attention, si le bail venu à expiration a été conclu pour une durée n’excédant pas 9 ans, cette augmentation est plafonnée : elle ne peut excéder la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC) intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail (...)
CHIFFRES CLÉS
Taux du livret A au 1er août 2009
1,25 %
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