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Conseil Audit Centre
Denis LHUISSET
"Les Jardins du Sud"
26 avenue de Saint Mesmin
45100 ORLEANS

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Fax : 02 38 66 42 66

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SOCIAL
Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite !
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, son employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Sachant que si l'employeur ne respecte pas ce délai, la CPAM peut lui réclamer tout ou partie du remboursement des dépenses engagées à la suite (...)

FISCAL
Création d'entreprise : bien choisir son lieu d'implantation !
Si vous créez une activité dans certaines zones du territoire, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires d’impôt sur le résultat et parfois d’impôts locaux. Cette condition d’implantation signifie que le siège social, les moyens d’exploitation et le centre de décision de votre entreprise doivent être situés dans une de ces zones. Cela ne veut pas dire en revanche que vous devez exercer nécessairement (...)

JURIDIQUE
L'activité de la Cnil en 2009
L’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’accroît d’année en année. Ainsi, en 2009, la Cnil a adopté 719 délibérations (+ 23 % par rapport à 2008), effectué 270 contrôles (+ 24 %), reçu 4 265 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés (légèrement plus que l’an passé), envoyé 91 mises en demeure et infligé 5 sanctions financières (pour un montant (...)







Nous accompagnons le chef d’entreprise depuis plus de 20 ans

Nous vous proposons bien entendu les missions traditionnelles fiscales et comptables de l’Expert-Comptable mais nous avons développé un rôle de partenaire privilégié du Chef d’entreprise.

Nous sommes le partenaire au quotidien du chef d’entreprise :
- rappel des délais et des obligations,
- information sur les nouveaux textes,
- information sur les opportunités fiscales et sociales.

Nous définissons des objectifs avec nos clients(durée d'exploitation, âge de départ à la retraite, revenus, fiscalité, etc...)

Nous pouvons réaliser des études spécifiques en collaboration avec nos partenaires :
- audit de protection sociale,
- optimisation des rémunérations,
- statut du conjoint,
- statut du dirigeant,
- étude retraite,
- étude de conformité fiscale et sociale,
- passif social,
- outils de motivation des salariés (épargne salariale…)
- audit social,
- bilan patrimonial
- optimisation de l’impôt sur le revenu et de l’ISF,
- interventions spécifiques pour les entreprises en difficultés…

Nous disposons :
- des dernières monographies sectorielles pour prévenir les risques fiscaux,
- des progiciels de simulation et de prévisions : impôt sur le revenu, ISF, charges sociales du dirigeant, retraite, passif social…
- de solides relations avec les différents organismes publics et privés ce qui vous évitera des longues attentes...
- d'un réseau de correspondants juridiques et financiers spécialisés.


Nous accompagnons la cession d’entreprise depuis plus de 20 ans

ANTICIPATION

- diagnostic préalable et incidences fiscales, juridiques et sociales,
- stratégie fiscale et patrimoniale,
- choix du mode de cession,
- rappel des mesures d’exonération ou de réduction des plus-values.

ACCOMPAGNEMENT LORS DES PHASES DE LA CESSION

- conseils et coordination.

INTERVENTIONS POST CESSION

- incidences sur l’impôt sur le revenu et l’ISF,
- conséquences patrimoniales,
- optimisation des sommes encaissées.

Nous disposons :
- de services de bourses d’annonces. Nous sommes notamment adhérent de la Bourse des opportunités,
- des progiciels de suivi et de simulation,
- de solides relations avec les différents organismes publics et privés ce qui évite des longues attentes et des pertes de temps.
- d'un réseau de correspondants juridiques et financiers spécialisés.






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