SOCIAL Prise en charge des dépenses de tutorat Jusqu'au 31 décembre 2011, un nouveau dispositif expérimental permet aux employeurs, sous certaines conditions, de financer sur les fonds destinés au plan de formation une partie des rémunérations des salariés exerçant des fonctions de tuteur auprès de jeunes de moins de 26 ans nouvellement embauchés ou stagiaires dans l'entreprise.(...)

FISCAL Le sort de la TVA sur les frais de cession de titres En principe, une entreprise ne peut récupérer la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs ou ses prestataires de services que si les dépenses concernées servent dans le cadre de la réalisation de son activité.(...)

JURIDIQUE Responsabilité personnelle d'un dirigeant de société En principe, un dirigeant de société n’est pas personnellement responsable à l’égard des personnes étrangères à la société (fournisseurs, clients...) des actes qu’il accomplit au nom et pour le compte de celle-ci. En effet, c’est la société qui est engagée par ces actes et qui en répond, quitte à se retourner ensuite contre son dirigeant. Toutefois, la responsabilité personnelle (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 2e trimestre 2010 : 118,26 Évolution sur 1 an : +0,57 %