SOCIAL Assouplissement du régime micro-social « simplifié » Depuis le 1er janvier 2009, les travailleurs indépendants ont la possibilité d’opter, pour le calcul de leurs cotisations sociales, pour le régime micro-social « simplifié ». Avec ce régime, les cotisations sociales payées par le chef d’entreprise sont calculées à titre définitif selon un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il a réalisé (variant selon son secteur d’activité) et ne font donc (...)

FISCAL Montant déductible des frais de repas Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire de leur résultat imposable leurs frais supplémentaires de repas régulièrement exposés sur leur lieu d’exercice professionnel. Mais attention, pour être déductibles du bénéfice imposable, les frais supplémentaires de repas doivent être nécessaires à l’exercice (...)

JURIDIQUE Record des défaillances d’entreprises en 2009 Selon une étude publiée par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d’informations sur et pour les entreprises), le nombre des entreprises ayant fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire en 2009 s’est établi à 61595. Crise économique oblige, il atteint ainsi un niveau jamais égalé depuis 1993. En pourcentage, (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er janvier 2010 SMIC horaire : 8,86 € SMIC mensuel 35h : 1 343,80 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.