Vous le savez sûrement, la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle (TP), est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que ces deux cotisations ont dans certains cas une incidence l’une sur l’autre. Ainsi, si vous bénéficiez de certaines exonérations facultatives de CFE, c'est-à-dire d’exonérations applicables sur délibération d’une collectivité publique, vous pouvez demander l’exonération corrélative de votre CVAE. Une exonération qui est alors égale à la cotisation calculée sur la valeur ajoutée correspondant à l’activité exonérée, à hauteur de la part de cotisation revenant à la collectivité votante. 

À noter : ces exonérations facultatives sont notamment celles applicables à certaines locations meublées, aux entreprises nouvelles, aux jeunes entreprises innovantes, aux entreprises localisées dans certaines zones du territoire …

En plus ces exonérations facultatives sont prises en compte pour la détermination des acomptes de CVAE éventuellement dus au 15 juin et au 15 septembre de chaque année. 

À savoir : les acomptes de CVAE sont dus en principe si la CVAE de l’année précédente est supérieure à 3 000 €. Toutefois, pour l’année 2010, ils sont dus dès lors qu’ils atteignent 500 €.

Ainsi, vous êtes autorisé à limiter le paiement des acomptes de CVAE dans une proportion entre : 

- d'une part, le montant total correspondant aux exonérations et abattements de CFE facultatifs au titre de l'année précédente ;

- et, d'autre part, ce même montant majoré du montant total des CFE dû au titre de l'année précédente.

Pour l’année 2010, compte tenu de l’impossibilité de se référer aux CFE de l’année précédente, cette limitation des acomptes doit être établie, selon les mêmes critères, en fonction des bases de taxe professionnelle 2009.

Article du 12/07/2010 - © Copyright SID Presse - 2010