Le ministère du Travail vient de dresser un bilan des ruptures conventionnelles qui ont été homologuées au cours du 1^er semestre 2009 en s'intéressant plus particulièrement aux principaux utilisateurs de ce mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Rappel : depuis l'été 2008, employeurs et salariés peuvent décider ensemble de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie en concluant une convention de rupture conventionnelle, celle-ci devant ensuite être homologuée par les services du ministère du Travail.

Ainsi, selon ce bilan, ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui ont recours aux ruptures conventionnelles. En effet, au cours du 1^er semestre 2009, les 3/4 des ruptures conventionnelles signées l'ont été par des établissements de moins de 50 salariés. Une tendance qui se vérifie notamment s'agissant des petits établissements du commerce, où les ruptures conventionnelles représentent plus de 12 % des sorties.
Quant aux les salariés les plus concernés par ce type de rupture, il s'agit des salariés âgés de 55 ans et plus.

Article du 28/06/2010 - © Copyright SID Presse - 2010