De nombreux contrats de travail débutent par une période d’essai afin de permettre aux employeurs d'évaluer les aptitudes professionnelles de leur nouvelle recrue et aux salariés recrutés de juger si les conditions de travail leur conviennent.

Cette période d’essai peut parfois faire l’objet d’un renouvellement, à condition toutefois que :
- un accord collectif de branche étendu le prévoie ;
- le contrat de travail ou la lettre d’engagement signé par le salarié envisage la possibilité de renouveler la période d’essai initiale.

Mais pour pouvoir procéder à ce renouvellement le moment venu, l’employeur ne doit pas oublier d’informer le salarié concerné de son intention de renouveler la période d’essai initiale avant que celle-ci ne prenne fin. Il doit, en outre, impérativement obtenir l’accord exprès et non équivoque du salarié.

Attention : la Cour de cassation a jugé en novembre dernier que la signature par un salarié d’une lettre de son employeur prévoyant le renouvellement d’un commun accord de la période d’essai ne suffisait pas pour établir son accord exprès et non équivoque. En conséquence, il est nécessaire de demander au salarié concerné d’exprimer son acceptation de renouveler l’essai par une mention manuscrite (du style « Mon accord pour le renouvellement de la période d’essai initiale est bien exprès et sans équivoque ») et non pas seulement par la signature d’un document préétabli par l’employeur.

Article du 16/02/2010 - © Copyright SID Presse - 2010