Les entreprises qui réalisent certaines dépenses pour permettre à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille peuvent bénéficier du crédit d'impôt « famille » pouvant atteindre 500 000 € par an.

Le crédit d'impôt comprend trois taux (50, 25 et 10 %) distincts en fonction des dépenses exposées :
- un taux de 50 % pour les dépenses engagées pour l'accueil des enfants des salariés âgés de moins de 3 ans (crèche, halte-garderie) ;
- un taux de 25 % lorsqu'il s'agit d'aides financières accordées aux salariés pour l'émission de chèques emploi-service universels (CESU) servant au paiement de services d'aides à la personne ;
- et un taux de 10 % pour un certain nombre de dépenses limitativement fixées (dépenses de formation d'un salarié bénéficiant d'un congé parental, rémunération versée au salarié bénéficiant d'un congé parental, ou indemnisation des frais de garde exceptionnellement engagés à cause d'un imprévu professionnel, etc.).

Mais attention, le champ d'application de cet avantage fiscal ayant été restreint, ces dernières dépenses ne sont plus éligibles depuis le 1^er janvier 2010.

À noter : ce crédit d'impôt peut être demandé par les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les professionnels libéraux imposés sur leurs bénéfices au réel. Celui-ci s'impute sur l'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.

Article du 04/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010