SOCIAL Forfait-jours : preuve du dépassement En cas de litige entre un employeur et un salarié relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail réalisées par le salarié, chacun d’entre d’eux doit fournir toutes les informations nécessaires au juge afin de lui permettre d’établir le nombre d’heures effectivement travaillées. Mais ce partage de la preuve du temps de travail vaut-il aussi pour prouver le nombre de jours travaillés (...)

FISCAL Cadeaux aux salariés Les cadeaux en nature offerts par l'entreprise – l'employeur ou le comité d'entreprise – à ses salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition : - qu'ils aient une valeur modique ; - et qu'ils n'aient pas le caractère de rémunération eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts. Pour remplir cette seconde condition, le cadeau doit (...)

JURIDIQUE Annuaires professionnels et autres registres : attention aux arnaques ! Adhésion obligatoire à un régime de retraite complémentaire, offre d’abonnement à un annuaire d'entreprises prenant la forme d’une simple mise à jour de vos coordonnées professionnelles, envoi de factures revêtant le logo d’une administration (Trésor public, Urssaf, Inpi, etc.) ou reproduisant un nom ou un sigle curieusement proche d’une dénomination officielle (tel que le « registre des sociétés (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er janvier 2010 SMIC horaire : 8,86 € SMIC mensuel 35h : 1 343,80 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.